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MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sfdesign.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Ce site est édité par SFdesign, société de création, d’édition, de diffusion et de vente d’oeuvres multimédia, immatriculée à la chambre de commerce et d’industrie de Paris sous le numéro suivant 483 748 711 00023.

  • Adresse du siège social : 165, rue d’ Alésia, 75014 Paris – France
  • Téléphone : 01 74 30 39 52
  • Responsable de la publication : Sébastien Frémont
  • Type d’activité: Permanente
  • Activités: édition, diffusion et vente d’oeuvres multimédia
  • Autres activités: création d’oeuvres multimédia
  • Nature des activités: Commerce de détail (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
  • Lieu d’exercice: Internet
  • Le site SFdesign.fr est hébergé par la société:
  • OVH
    SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
    Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
    Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Sébastien Frémont est affilié à l’ Association pour la GEstion de la Sécurité Sociale des Auteurs d’oeuvres cinématographiques, musicales, photographiques, et télévisuelles. (AGESSA).


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